Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://smart-techsarl.com, édité par SMART-TECH. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion internet...) restent à la charge de l'utilisateur. SMART-TECH met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
3. Devis en ligne
Le formulaire de devis et le calculateur d'estimation instantanée fournissent une estimation indicative, établie à partir des informations saisies par l'utilisateur. Cette estimation ne constitue pas un engagement contractuel : le montant définitif est confirmé après étude de la demande par notre équipe. La soumission d'une demande de devis entraîne la création automatique d'un espace client associé à l'adresse email fournie.
4. Espace client
L'espace client permet de suivre l'état de vos demandes de devis, d'ouvrir et de suivre des tickets de support, et de télécharger les documents mis à disposition par SMART-TECH. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou anomalie doit être signalée sans délai.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SMART-TECH ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
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7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège social de SMART-TECH. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux compétents du ressort de ce siège social.
Dernière mise à jour : 16/09/2026